Juriste et ancien élu, j'ai exercé ce mandat de l'intérieur
Juriste depuis 13 ans spécialisé en droit social et ancien élu CSE pendant 3 mandats, j’ai participé à de nombreuses inspections SSCT et exercé plusieurs droits d’alerte au cours de mes mandats. Cette expérience concrète est le cœur de ma formation SSCT à Mérignac : je ne vous enseigne pas la théorie du risque professionnel, je vous montre comment l’identifier sur le terrain, comment rédiger un DUER rigoureux et comment agir efficacement lorsqu’une situation de danger grave et imminent se présente.
La formation SSCT est obligatoire pour tous les élus titulaires et suppléants dès le premier mandat. Elle constitue le socle indispensable pour exercer pleinement vos attributions en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. En complément de cette formation, découvrez notre offre complète de formation CSE à Mérignac ou consultez notre juriste en droit social pour un accompagnement personnalisé de votre mandat.
Ce que vous apprendrez
Cadre légal et modalités pratiques
La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est encadrée par les articles L.2315-18 et L.2315-40 du Code du travail. Elle est obligatoire pour tous les membres du CSE — titulaires et suppléants — dès le premier mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise.
La formation SSCT est intégralement financée par l’employeur, qui ne peut pas s’y opposer. Le temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Les frais pédagogiques, de déplacement et d’hébergement sont à la charge de l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le coût peut être imputé sur le budget de l’OPCO compétent. Pour les détails complets sur les règles de financement selon le type de formation, consultez notre guide du financement des formations CSE.
Depuis le 28 avril 2026, la procédure d’agrément des organismes de formation CSE par la DREETS Nouvelle-Aquitaine a été abrogée. Tout organisme légalement déclaré (numéro de déclaration d’activité valide) peut désormais dispenser la formation SSCT sans autorisation régionale préalable. Atout CSE est un organisme de formation déclaré, habilité à intervenir dans toute la Gironde et la Nouvelle-Aquitaine. Pour comprendre toutes les implications de cette réforme, consultez notre article sur l’abrogation de l’agrément DREETS pour les formations CSE.
Vos questions sur la formation SSCT CSE
Oui. Contrairement à certaines idées reçues, la formation SSCT est obligatoire pour tous les membres du CSE, titulaires et suppléants, sans exception. L’article L.2315-18 du Code du travail ne distingue pas selon le statut de l’élu. Les suppléants étant amenés à remplacer les titulaires en cas d’absence ou de départ, leur formation est indispensable à la continuité du mandat et à la sécurité collective.
C’est l’employeur qui finance intégralement la formation SSCT des élus CSE. Le temps passé en formation est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Les frais pédagogiques, de transport et d’hébergement sont pris en charge par l’entreprise. L’employeur ne peut pas refuser cette prise en charge. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les coûts peuvent en plus être imputés sur le budget de l’OPCO compétent.
Pour un premier mandat, la durée est de 5 jours pour tous les élus, quelle que soit la taille de l’entreprise. En cas de renouvellement de mandat : 3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés et 5 jours pour celles d’au moins 300 salariés. Ces durées sont fixées par les articles L.2315-18 et L.2315-40 du Code du travail et ne peuvent pas être réduites par accord d’entreprise.
La formation SSCT à Mérignac couvre l’ensemble des compétences attendues d’un élu en matière de prévention : identification et évaluation des risques professionnels, analyse et commentaire du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER), exercice du droit d’alerte en cas de danger grave et imminent, relations avec l’inspection du travail, et modalités d’action du CSE sur les conditions de travail. Chaque module s’appuie sur des situations concrètes issues de mandats réels.
Juridiquement, oui : le droit d’alerte peut être exercé dès la prise de mandat. Mais en pratique, sans formation, les élus ignorent souvent les conditions précises de son déclenchement, la procédure à respecter et les suites attendues. Un droit d’alerte mal déclenché peut être contesté par l’employeur ou rester sans effet. La formation SSCT vous donne les repères concrets pour agir efficacement, au bon moment et dans les formes légales qui sécurisent votre action.
Non, depuis le 28 avril 2026. La procédure d’agrément DREETS pour les organismes de formation CSE a été abrogée en Nouvelle-Aquitaine. Tout organisme de formation légalement déclaré — disposant d’un numéro de déclaration d’activité valide — peut désormais dispenser les formations SSCT sans autorisation régionale préalable. Atout CSE est un organisme de formation déclaré, habilité à assurer cette formation dans toute la Gironde et la Nouvelle-Aquitaine.
Ce qu'en disent les élus formés
Delphine J
Un accompagnement de qualité, plein d’expertise et surtout humain ! Merci pour votre patience, votre professionnalisme et vos précieuses recommandations !
Présentiel ou visioconférence