Des formations juridiques pour exercer votre mandat sereinement
Les formations CSE ont été pensées pour aider les élus à maîtriser les fondamentaux de leur mission et à exercer leur rôle avec assurance. L’apprentissage repose sur 8 points clés du CSE, traités de façon concrète grâce à des quiz, des mises en situation et des échanges pratiques.
Selon les besoins, les sessions peuvent se dérouler en visioconférence ou en présentiel (Paris ou Libourne).
Elles sont proposées pour des groupes de 2 à 12 participants, avec un supplément au-delà de cet effectif. Les formations peuvent être organisées sur une ou plusieurs journées, selon les objectifs à atteindre.
Les formations sont proposées à partir de 500 € HT, selon le format, la durée et les besoins définis.
Formateur juriste et ancien élu CSE
Pour un élu, comprendre le droit du travail est indispensable. Mais savoir comment l’appliquer dans une négociation avec la Direction, lors d’un entretien disciplinaire ou après un accident du travail — c’est ce qui change vraiment la pratique d’un élu.
Trésorier puis secrétaire de CSE sur trois mandats successifs, j’ai exercé ce rôle avec ses contraintes réelles : élus désengagés, employeurs peu coopératifs, droits d’alerte à gérer en urgence. Ces situations, je les connais autrement que par les textes. Elles alimentent directement les exercices et les mises en situation que je propose en formation.
Mon parcours de juriste — 13 ans dans des environnements variés allant de la protection juridique au ministère des armées — me permet d’ancrer chaque apport théorique dans des cas concrets, directement transposables à votre mandat. Pour les élus qui souhaitent aller plus loin sur un dossier spécifique après la formation, j’assure également un accompagnement en droit social à Libourne.
Les garanties Atout CSE
Des repères essentiels pour exercer votre mandat
La formation CSE aborde huit thématiques clés, directement liées aux missions des élus et aux situations rencontrées au quotidien.
Que vous souhaitez comprendre vos missions dans le cadre d’une prise de mandat ou simplement mettre à jour vos connaissances, vous trouverez la formation qui vous correspond.
Elles sont traitées de manière concrète et pédagogique, pour une application immédiate :
Ces points sont illustrés par des quiz et des mises en situation, avec un contenu adaptable selon les besoins du CSE, afin de proposer une formation utile, claire et directement opérationnelle.
Ils nous font confiance
Delphine J
Un accompagnement de qualité, plein d’expertise et surtout humain ! Merci pour votre patience, votre professionnalisme et vos précieuses recommandations !
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Les formations CSE s’adressent à tous les acteurs de la représentation du personnel : élus titulaires, suppléants, membres de la commission SSCT et référents harcèlement désignés par le CSE. Elles concernent aussi bien les élus entrant dans leur premier mandat que les représentants expérimentés souhaitant actualiser leurs connaissances. Chez Atout CSE, le contenu est systématiquement ajusté en fonction du profil des participants et de la configuration de l’instance.
Oui. Le Code du travail impose deux formations obligatoires aux élus du CSE. La formation SSCT est obligatoire pour tous les élus titulaires et suppléants, dans les entreprises de toute taille, dès le premier mandat (articles L. 2315-18 et L. 2315-40). La formation économique est réservée aux titulaires dans les entreprises de 50 salariés et plus (article L. 2315-63). Depuis l’abrogation de la procédure d’agrément DREETS en avril 2026, les élus conservent leur plein droit à ces formations et leur liberté de choix de l’organisme.
La formation SSCT couvre l’identification des risques professionnels, le document unique d’évaluation des risques, les droits d’alerte et de retrait, et le rôle de la commission SSCT. La formation économique aborde la lecture des comptes, l’expertise comptable du CSE et la gestion des budgets. La formation référent harcèlement traite des définitions légales, des procédures de signalement et de la posture d’écoute. Des modules sur mesure couvrent également le droit disciplinaire, la rupture conventionnelle collective et le RGPD.
La durée varie selon le type de formation. Pour la formation SSCT : 5 jours lors du premier mandat, 3 jours en renouvellement. Pour la formation économique : 5 jours maximum dans les entreprises de 50 salariés et plus. Pour la formation référent harcèlement : 1 journée de 7 heures. Ces durées peuvent être fractionnées en demi-journées selon les contraintes organisationnelles du CSE, sans affecter la prise en charge financière.
Oui, et c’est souvent là que la valeur est la plus forte. Le droit du travail évolue régulièrement : nouvelles jurisprudences, modifications législatives, décrets d’application. Les élus expérimentés ont souvent des questions précises issues de leur pratique. Les formations Atout CSE incluent des temps d’échanges libres où ces situations peuvent être discutées directement avec un formateur juriste, pour des réponses applicables immédiatement.
Un élu formé sait distinguer une réclamation recevable d’une situation nécessitant un traitement différent : alerte, droit de retrait, procédure disciplinaire, voire signalement à l’inspection du travail. La formation développe la capacité à analyser une situation en droit, à collecter les informations pertinentes et à adopter la bonne posture en réunion de CSE. Ces compétences renforcent la légitimité de l’élu face à la direction.
Oui. Depuis le 28 avril 2026, la DREETS Nouvelle-Aquitaine a abrogé la procédure d’agrément des organismes de formation des élus du CSE. Un agrément DREETS n’est plus un critère légalement requis pour sélectionner un prestataire. Les élus conservent intégralement leur droit à la formation et leur liberté de choix de l’organisme. Les critères pertinents restent : expertise juridique, connaissance pratique du mandat, qualité pédagogique et transparence tarifaire. Pour aller plus loin, consultez notre article sur l’abrogation de l’agrément DREETS pour les formations CSE.