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Formation SSCT CSE à Mérignac

Juriste et ancien élu, j'ai exercé ce mandat de l'intérieur

Comprendre la prévention pour agir en élu SSCT

Juriste depuis 13 ans spécialisé en droit social et ancien élu CSE pendant 3 mandats, j’ai participé à de nombreuses inspections SSCT et exercé plusieurs droits d’alerte au cours de mes mandats. Cette expérience concrète est le cœur de ma formation SSCT à Mérignac : je ne vous enseigne pas la théorie du risque professionnel, je vous montre comment l’identifier sur le terrain, comment rédiger un DUER rigoureux et comment agir efficacement lorsqu’une situation de danger grave et imminent se présente.

La formation SSCT est obligatoire pour tous les élus titulaires et suppléants dès le premier mandat. Elle constitue le socle indispensable pour exercer pleinement vos attributions en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. En complément de cette formation, découvrez notre offre complète de formation CSE à Mérignac ou consultez notre juriste en droit social pour un accompagnement personnalisé de votre mandat.

Ce que vous apprendrez

4 compétences clés pour exercer votre mandat SSCT à Mérignac

Identifier les risques professionnels
Méthodes d'analyse des risques, grilles d'évaluation et lecture des données accidents — les outils concrets de l'élu terrain.
Maîtriser le DUER
Comprendre, analyser et commenter le Document Unique d'Évaluation des Risques pour peser sur les décisions de prévention.
Exercer le droit d'alerte
Conditions de déclenchement, procédure légale et suites attendues : agissez au bon moment et dans les formes qui protègent votre action.
Agir avec l'inspection du travail
Rôle de l'inspecteur du travail, modalités de saisine et coordination avec le CSE — un levier souvent sous-utilisé par les élus.

Cadre légal et modalités pratiques

Formation SSCT CSE : durées, financement et agrément à Mérignac

Cadre légal

La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est encadrée par les articles L.2315-18 et L.2315-40 du Code du travail. Elle est obligatoire pour tous les membres du CSE — titulaires et suppléants — dès le premier mandat, quelle que soit la taille de l’entreprise.

Durées légales

  • Premier mandat : 5 jours pour tous les élus
  • Renouvellement — moins de 300 salariés : 3 jours
  • Renouvellement — 300 salariés et plus : 5 jours

Financement

La formation SSCT est intégralement financée par l’employeur, qui ne peut pas s’y opposer. Le temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel. Les frais pédagogiques, de déplacement et d’hébergement sont à la charge de l’entreprise. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, le coût peut être imputé sur le budget de l’OPCO compétent. Pour les détails complets sur les règles de financement selon le type de formation, consultez notre guide du financement des formations CSE.

Plus d’agrément DREETS en Nouvelle-Aquitaine depuis 2026

Depuis le 28 avril 2026, la procédure d’agrément des organismes de formation CSE par la DREETS Nouvelle-Aquitaine a été abrogée. Tout organisme légalement déclaré (numéro de déclaration d’activité valide) peut désormais dispenser la formation SSCT sans autorisation régionale préalable. Atout CSE est un organisme de formation déclaré, habilité à intervenir dans toute la Gironde et la Nouvelle-Aquitaine. Pour comprendre toutes les implications de cette réforme, consultez notre article sur l’abrogation de l’agrément DREETS pour les formations CSE.

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Vos questions sur la formation SSCT CSE

Formation SSCT CSE à Mérignac : toutes les réponses

La formation SSCT CSE est-elle obligatoire pour les élus suppléants ?

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Qui finance la formation SSCT des membres du CSE ?

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Quelle est la durée de la formation SSCT selon la taille de l'entreprise ?

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Quels sujets aborde la formation SSCT CSE à Mérignac ?

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Peut-on déclencher un droit d'alerte sans avoir suivi la formation SSCT ?

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Faut-il un agrément DREETS pour la formation SSCT CSE en Nouvelle-Aquitaine ?

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Ce qu'en disent les élus formés

Avis sur la formation SSCT CSE à Mérignac

Présentiel ou visioconférence

Formation SSCT CSE à Bordeaux et en Gironde